Un sauvetage de Diekirch est possible, à l’État de prendre ses responsabilités!

(Tribune Lëtzebuerger Land 12 février 2010)

Dans l’affaire de la Brasserie de Luxembourg, l’État fait jusqu’à présent pauvre figure. Actionnaire du géant de la bière AB InBev, il a contribué à la fermeture annoncée du site de Diekirch. Garant supposé de l’intérêt général, il s’est pourtant rapidement effacé après le refus de la multinationale belge de céder sa filiale à une autre entreprise. Trente ans d’orthodoxie néolibérale auraient-ils réduit le souverain au rôle de rentier impuissant, contraint de sacrifier malgré lui son patrimoine industriel, social et culturel sur l’autel de la mondialisation? Nous ne le pensons pas.

L’État luxembourgeois dispose aujourd’hui d’une panoplie de moyens juridiques lui permettant, au cas où il le voudrait effectivement, de sauver le site de Diekirch, sans pour autant aboutir à un monopole de fait en faveur d’une autre entreprise, en l’occurrence la Brasserie nationale. Dans cette perspective, la reprise – négociée ou forcée – de Diekirch par l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes publics apparaît comme l’option la plus sérieuse et, n’en déplaise aux fondamentalistes de l’initiative privée, la plus compatible avec le droit de l’UE.

En effet, la participation des autorités publiques dans les capitaux des entreprises privées est explicitement autorisée par la Commission et la Cour de Justice: ainsi, une simple acquisition, partielle ou totale, d’avoirs sociaux d’une entreprise existante, sans apport de capital, ne constitue pas une aide d’État; de même, un apport de capital neuf ne constituera pas une aide d’État illicite lorsque l’État se comporte comme un «investisseur privé opérant dans les conditions normales de l’économie de marché» (arrêt C-234/84 du 10 juillet 1986, Belgique contre Commission).

En cas d’un refus de cession de la part d’AB InBev, le droit de l’UE ne s’oppose aucunement à une expropriation de Diekirch par l’État. L’article 345 du Traité de Lisbonne dispose en effet que «les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres». En revanche, le montant des indemnisations versées au titre de l’expropriation doit être clairement fixé, afin d’éviter que la Commission ne considère qu’il s’agit d’une aide d’État (communiqué de presse de la Commission du 20 novembre 2007).

Si la perspective d’une brasserie financée à partir de capitaux publics peut paraître étonnante à première vue, elle n’est, répétons-le, ni contraire au droit de l’UE, ni même irréaliste d’un point de vue économique: ainsi, le Land de Bade-Wurttemberg détient 100% des parts de l’entreprise Rothaus AG, brasserie régionale écologique d’une taille à peu près comparable à celle de Diekirch au Luxembourg. Et cela sans que la Commission y trouve à redire.

L’avenir de la Brasserie de Luxembourg à Diekirch est désormais entre les mains des parlementaires. À eux de décider s’ils se considèrent davantage comme une assemblée d’actionnaires ou les représentants légitimes de l’intérêt général.