Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances.

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 22 janvier 2015 son programme d’assouplissement quantitatif (QE – «quantitative easing»)  afin de combattre les tendances déflationnistes et de doper la croissance dans la zone euro via un accès facilité au crédit. Ce programme implique des rachats massifs de dettes publiques et privées à hauteur de 60 milliards d’Euros par mois entre mars 2015 et septembre 2016, soit au total 1.140 milliards d’Euros en 19 mois. Les rachats de dettes publiques, qui se feraient obligatoirement sur les marchés secondaires, seraient principalement exécutés par les banques centrales nationales qui –  via ligne de crédit –  porteraient également la majorité du risque (80% contre 20% mutualisé par la BCE) lié à leurs propres obligations d’État.

Ainsi, la Banque centrale luxembourgeoise (BCL) est appelée à devenir active sur les marchés secondaires pour racheter la dette publique luxembourgeoise. Comme cette dernière est limitée et que le programme de la BCE stipule notamment que les banques centrales ne peuvent acquérir plus que 33% de la dette souveraine, la BCL a annoncée de racheter plutôt des dettes d’institutions européennes pour remplir son quota mensuel.

L’idée principale derrière le QE est que les banques concernées par les rachats investiront ces liquidités dans l’économie réelle (prêter aux entreprises ayant des projets afin de faire repartir l’économie). Or, rien n’est plus sur que ça…

Dans ce contexte, je demande à Monsieur le Ministre des Finances:

1) Quel sera l’effet global du QE escompté pour l’économie européenne (en volume d’investissements supplémentaires et en surplus de croissance économique)?

2) Dans quelle mesure peut-il être exclu ou évité que les nouvelles liquidités soient utilisées en fin de compte à la spéculation financière (investies dans des fonds ou autres produits spéculatifs) et puissent contribuer ainsi à une nouvelle bulle spéculative, comme celle ayant abouti à la crise bancaire, financière et finalement économique et sociale de 2008?

3) Quels sont les autres dangers de l’opération?

4) Quelles seront les modalités pratiques pour le Luxembourg?

5) Quelles seront les dettes que la BCE prévoit de racheter? Le Gouvernement a-t-il une influence sur les choix et opérations de la BCE?

6) Quel sera l’effet escompté pour l’économie nationale?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Justin Turpel,
Député

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