De la laîcité

1. Dans une motion, votée en séance publique du 7 juin 2011, dans le cadre du débat d’orientation au sujet des relations entre l’Etat et les communes d’une part et les cultes religieux d’autre part, la Chambre des Députés a invité le Gouvernement « à réfléchir sur une réorganisation des manifestations pour la célébration de la fête nationale ».

- Pouvez-vous m’informer du résultat de ces réflexions concernant l’organisation de la prochaine fête nationale, le 23 juin 2012 ?
- Dans ce contexte, est-il prévu de dissocier notamment le traditionnel Te Deum de la partie officielle des festivités et de réorganiser cette partie officielle ?
- Des réflexions parallèles sont-elles menées pour réorganiser dans un sens analogue les festivités officielles au niveau communal ?

2) Dans la même motion, la Chambre des Députés a invité le Gouvernement « à promouvoir la création d’un réseau de maisons de la laïcité en étroite collaboration avec le secteur communal».

- Pouvez-vous me faire savoir si une convention a déjà été signée au niveau national avec une « communauté convictionnelle non religieuse », selon le terme nouvellement convenu?
- Quelles en seraient les parties signataires et le contenu éventuel ?

3) Dans la séance du 17 décembre 2011, le conseil communal de Sanem a adopté par les voix des seuls partis de la majorité une convention annuelle avec l’asbl « Maison de la Laïcité », prévoyant une participation communale de 15.000€ au budget de cette asbl. Le budget prévisionnel de l’asbl s’élève à 247.000€ en 2012, dont 100.000€ pour un poste à temps plein et prévoyant également des frais d’installations de 1.196.000€.

- Le gouvernement entend-il participer financièrement à la convention précitée ainsi qu’aux frais d’installations ?
- Dans l’affirmative à quelle hauteur s’élève sa participation?
- Quelle serait la base légale d’une participation éventuelle ?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Messieurs les Ministres, je vous prie d’accepter l’expression de ma parfaite considération.